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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0274 du 26 novembre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/11/26/0274

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 18 novembre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  2. Arrêté du 18 novembre 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 20 novembre 2019 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 20 novembre 2019 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  7. Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 21 novembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  9. Arrête du 25 novembre 2019 fixant le taux de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les spécialités homéopathiques et les préparations homéopathiques mentionnées au 7° de l'article R. 160-5 du même code
  10. Décision du 21 novembre 2019 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 24 novembre 2019 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 18 novembre 2019 autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 18 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 18 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination de sept notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 18 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 18 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 18 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 19 novembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de la production agricole du département de l'Allier (9032)
  2. Arrêté du 19 novembre 2019 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers
  3. Arrêté du 19 novembre 2019 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche
  4. Arrêté du 19 novembre 2019 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture des Pyrénées-Atlantiques
  5. Arrêté du 19 novembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis et communications

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
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