Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative

Ministère des solidarités et de la santé

2. Arrêté du 18 novembre 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
3. Arrêté du 18 novembre 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
4. Arrêté du 20 novembre 2019 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
5. Arrêté du 20 novembre 2019 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
6. Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
7. Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8. Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
9. Arrêté du 21 novembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
10. Arrête du 25 novembre 2019 fixant le taux de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale pour les spécialités homéopathiques et les préparations homéopathiques mentionnées au 7° de l'article R. 160-5 du même code
11. Décision du 21 novembre 2019 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

Ministère de l'économie et des finances

12. Arrêté du 25 novembre 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

13. Arrêté du 29 octobre 2019 portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Ministère des sports

14. Décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Premier ministre

16. Décret du 25 novembre 2019 chargeant un député d'une mission temporaire
17. Arrêté du 25 novembre 2019 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
18. Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination d'un membre du Conseil d'orientation des retraites

Ministère de la justice

19. Décret du 24 novembre 2019 portant nomination (magistrature)
20. Arrêté du 18 novembre 2019 autorisant l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
21. Arrêté du 18 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
22. Arrêté du 18 novembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
23. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
24. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
25. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
26. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination de sept notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
28. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 18 novembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 18 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 18 novembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

41. Arrêté du 18 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère de la transition écologique et solidaire

42. Décret du 25 novembre 2019 portant nomination de la directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres - Mme VINCE (Agnès)
43. Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination par intérim de la présidente du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe - Mme SÉNÉ (Valérie)

Ministère des solidarités et de la santé

44. Arrêté du 25 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

Ministère du travail

45. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

46. Arrêté du 21 octobre 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
47. Arrêté du 28 octobre 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l'intérieur

48. Décret du 25 novembre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MILLET (Jérôme)
49. Décret du 25 novembre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. BOCHARD (Rémi)
50. Décret du 25 novembre 2019 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. BOUZILLARD (Patrice)
51. Décret du 25 novembre 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées - M. BOUJU (Samuel)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

52. Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Ministère de la culture

53. Décret du 25 novembre 2019 portant nomination d'une inspectrice générale des affaires culturelles - Mme PHOYU-YEDID (Nicole)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

54. Arrêté du 19 novembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de la production agricole du département de l'Allier (9032)
55. Arrêté du 19 novembre 2019 portant extension d'un avenant à l'accord collectif relatif à la mise en œuvre d'un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers
56. Arrêté du 19 novembre 2019 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres relevant des exploitations de polyculture-élevage du département de la Manche
57. Arrêté du 19 novembre 2019 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture des Pyrénées-Atlantiques
58. Arrêté du 19 novembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
59. Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Premier ministre

75. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
76. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère des solidarités et de la santé

77. Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2019 au concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins

Ministère des solidarités et de la santé

78. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Ministère de l'action et des comptes publics

79. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 22 novembre 2019
80. Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 22 novembre 2019
81. Résultats du Autres Sports 7 n° 9011
82. Résultats du Loto Foot 7 n° 9319
83. Résultats du Autres Sports 15 n° 9008
84. Résultats du Loto Foot 7 n° 9318

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

85. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys »
86. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée « Costières de Nîmes »