Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole

NOR : AGRE1933418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/20/AGRE1933418A/jo/article_5
JORF n°0273 du 24 novembre 2019
Texte n° 37
Version initiale

Article 5


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2020.

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