Article 5
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2020.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1933418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/20/AGRE1933418A/jo/article_5
Texte n°37
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2020.
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