Article 4
Les autres articles de l'arrêté du 1er octobre 1990 susvisé restent inchangés.
Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
NOR : AGRE1933418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/20/AGRE1933418A/jo/article_4
Texte n°37