Journal officiel "Lois et Décrets"

Ministère de la justice

1. Arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
2. Décision du 14 novembre 2019 modifiant la décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

3. Décret n° 2019-1220 du 22 novembre 2019 portant publication des décisions CM-I-17-5.2-1-1 et CM-I-17-5.3-1-2 du 12 mai 2017, CM-II-17-4.3-1-1 et CM-II-17-4.4-1-1 du 30 novembre 2017 et CM-I-18-5.4-1-1 du 29 mai 2018 de la commission de la Moselle relatives à l'adoption d'amendements au règlement de police pour la navigation de la Moselle (1)

Ministère des armées

4. Décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire
5. Arrêté du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
6. Arrêté du 12 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2020 aux concours de praticiens confirmés et certifiés sur épreuves en médecine d'armée et en recherche
7. Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l'indemnité d'activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
8. Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
9. Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
10. Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 aux concours pour l'admission aux stages de formation des chefs de musique
11. Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
12. Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale
13. Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
14. Arrêté du 22 novembre 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences

Ministère de la transition écologique et solidaire

15. Arrêté du 5 novembre 2019 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2019
16. Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) pour la pose des biseaux sur les chantiers routiers fixes, sur autoroutes
17. Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2017 relatif à l'expérimentation de l'utilisation des flèches lumineuses d'urgence (FLU) dans les zones à visibilité réduite sur autoroutes, dans les cas d'intervention d'urgence
18. Arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue
19. Arrêté du 21 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
20. Décision du 20 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Ministère des solidarités et de la santé

21. Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
22. Arrêté du 20 novembre 2019 pris en application de l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de l'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
23. Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à l'expérimentation du parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d'obésité sévère (OBEPEDIA)

Ministère de l'économie et des finances

24. Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
25. Arrêté du 22 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
26. Arrêté du 22 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des ministères économiques et financiers

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

27. Arrêté du 12 novembre 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Elles bougent »
28. Arrêté du 12 novembre 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Fédération France-Québec Francophonie - FFQ - F »
29. Arrêté du 12 novembre 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Les entreprises pour la cité - LEPC »
30. Arrêté du 12 novembre 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Fédération MAE Solidarité »
31. Arrêté du 12 novembre 2019 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Mouvement ATD Quart Monde »

Ministère de l'action et des comptes publics

32. Arrêté du 13 novembre 2019 fixant les composantes définitives pour 2018 et provisionnelle pour 2019 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Ministère de l'intérieur

33. Décision du 18 novembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale ; sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

34. Arrêté du 19 novembre 2019 portant agrément de l'association Emmaüs Toulouse

Ministère de la culture

35. Arrêté du 19 novembre 2019 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'association « Superforma » pour le projet de Superforma

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

36. Arrêté du 20 novembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire
37. Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole
38. Arrêté du 21 novembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Taureau de Camargue »
39. Arrêté du 22 novembre 2019 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2019

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la justice

41. Décret du 22 novembre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)
42. Arrêté du 20 novembre 2019 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

43. Arrêté du 29 octobre 2019 portant acceptation de la démission d'une ingénieure des études et techniques de l'armement
44. Arrêté du 18 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
45. Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Ministère de la transition écologique et solidaire

46. Arrêté du 18 novembre 2019 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
47. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

Ministère du travail

48. Arrêté du 14 novembre 2019 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire
49. Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale des Hautes-Alpes à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
50. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de France compétences

Ministère de l'action et des comptes publics

51. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination (agents comptables)
52. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination (agents comptables)
53. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination (agents comptables)
54. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination à l'organisme paritaire prévu au IV de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
55. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur

56. Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

57. Décret du 22 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. CHAILLET (Nicolas)

Ministère de la culture

58. Arrêté du 20 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

59. Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Premier ministre

66. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie et des finances

67. Avis relatif à l'ouverture au titre de l'année 2020 d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe des ministères économiques et financiers
68. Avis fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes aux concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'action et des comptes publics

69. Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2019-2020. - Mois d'août
70. Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2019-2020. - Mois d'août 2019
71. Résultats du tirage LOTO® du mercredi 20 novembre 2019
72. Résultats du Autres Sports 7 n° 9010
73. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du jeudi 21 novembre 2019