Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à l'expérimentation du parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d'obésité sévère (OBEPEDIA)

Version INITIALE

NOR : SSAH1930030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/20/SSAH1930030A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.