Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à l'expérimentation du parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d'obésité sévère (OBEPEDIA)

Version INITIALE

NOR : SSAH1930030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/20/SSAH1930030A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


L'expérimentation pour le parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d'obésité sévère et complexe OBEPEDIA, telle que définie dans le cahier des charges annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de quatre ans à compter de l'inclusion du premier patient.