Décision n° 2019-561 du 6 novembre 2019 abrogeant l'annexe V de la décision n° 2009-24 du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Radio Caraïbes International Martinique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Martinique

Version INITIALE

NOR : CSAC1933086S

Texte n°131