Décision n° 2019-561 du 6 novembre 2019 abrogeant l'annexe V de la décision n° 2009-24 du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Radio Caraïbes International Martinique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Martinique

Version INITIALE

NOR : CSAC1933086S

Texte n°131

Article 1


L'annexe V de la décision n° 2009-24 du 12 janvier 2009, reconduite par les décisions n° 2013-AG-27 du 25 juin 2013 et n° 2018-AG-53 du 12 juillet 2018, est abrogée.