Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
NOR : AGRS1915148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/14/AGRS1915148A/jo/article_2
Texte n°49