Arrêté du 14 novembre 2019 fixant le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS1915148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/14/AGRS1915148A/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Le nombre des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, ainsi que le nombre des emplois permettant l'accès aux échelons spéciaux de chacun de ces groupes, mentionnés à l'article 4 du décret du 5 novembre 2019 susvisé, sont fixés de la façon suivante :
1° Le nombre des emplois du groupe I est fixé à 118, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe I est fixé à 7.
2° Le nombre des emplois du groupe II est fixé à 196, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe II est fixé à 26.
3° Le nombre des emplois du groupe III est fixé à 376, et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial du groupe III est fixé à 94.