Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Version INITIALE

NOR : TERV1926860D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/18/TERV1926860D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/18/2019-1190/jo/article_13

Texte n°24

Article 13


La première réunion du conseil d'administration est convoquée par le commissaire du Gouvernement et présidée par le doyen d'âge des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le commissaire du Gouvernement en fixe l'ordre du jour. Celui-ci comprend l'élection du président et du vice-président.