Décision n° 2019-556 du 6 novembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2020

Version INITIALE

NOR : CSAC1932375S

Texte n°111

Article 2


Un temps d'émission global de 4 heures 12 minutes, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, mentionnées à l'annexe 1 et sous réserve d'éventuelles dispositions ultérieures prenant en compte l'évolution de la liste de ces formations.
Un temps d'émission global de 9 heures, réparti entre France 2, France 3 et France 5, est attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale mentionnées à l'annexe 2.
Les émissions programmées à la télévision sont :


- des émissions d'une durée de deux minutes ;
- des émissions d'une durée de quatre minutes.


Les émissions de deux minutes sont programmées :


- sur France 2, le mardi vers 13 h 50 ;
- sur France 3, le samedi vers 17 heures ;
- sur France 5, le vendredi vers 22 h 30.


Elles sont diffusées, sauf décision contraire et motivée du Conseil, au cours de la même semaine.
Les émissions de quatre minutes sont programmées :


- sur France 2, le mardi vers 0 h 30 ;
- sur France 3, le dimanche vers 11 h 15 ;
- sur France 5, le jeudi vers 8 h 50.


Elles sont diffusées, à l'exception de l'émission de quatre minutes programmée sur France 3 en ce qui concerne les organisations syndicales et professionnelles, au cours de la même semaine.