Article - Décision n° 2019-556 du 6 novembre 2019 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2020

ANNEXE II
ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES À L'ÉCHELLE NATIONALE ATTRIBUTAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2020
Confédération française démocratique du travail (CFDT)

2 émissions de deux minutes sur France 2. 2 émissions de deux minutes sur France 3. 2 émissions de deux minutes sur France 5. 2 émissions de quatre minutes sur France 2. 2 émissions de quatre minutes sur France 3. 2 émissions de quatre minutes sur France 5. 2 émissions de cinq minutes sur France Inter.
2 émissions de cinq minutes sur France Bleu.

Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Confédération générale du travail (CGT)

Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

Confédération paysanne

1 émission de deux minutes sur France 2. 1 émission de deux minutes sur France 3. 1 émission de deux minutes sur France 5. 1 émission de quatre minutes sur France 2. 1 émission de quatre minutes sur France 3. 1 émission de quatre minutes sur France 5. 1 émission de cinq minutes sur France Inter.
1 émission de cinq minutes sur France Bleu.

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Coordination rurale

Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP)

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Fédération syndicale unitaire (FSU)

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Union des entreprises de proximité (U2P)

Union syndicale Solidaires

Droit national

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Annexe

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