Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs »

Version INITIALE

NOR : INTE1931927A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/6/INTE1931927A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.