Article 2
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs »
NOR : INTE1931927A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/6/INTE1931927A/jo/article_2
Texte n°20