Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme

Version INITIALE

NOR : PRMX1927336D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/7/PRMX1927336D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/7/2019-1148/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.