Article 1
Il est institué une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme.
Cette journée est fixée au 11 mars.
Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme
NOR : PRMX1927336D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/7/PRMX1927336D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/7/2019-1148/jo/article_1
Texte n°3