Décret n° 2019-1148 du 7 novembre 2019 instituant une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme

NOR : PRMX1927336D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/7/PRMX1927336D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/11/7/2019-1148/jo/texte
JORF n°0261 du 9 novembre 2019
Texte n° 3
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Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :


  • Il est institué une journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme.
    Cette journée est fixée au 11 mars.


  • Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée.
    Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.


  • Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 novembre 2019.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Edouard Philippe

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