Arrêté du 7 octobre 2019 fixant la composition et les règles de fonctionnement des commissions scientifiques sectorielles de l'Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président

Version INITIALE

NOR : ESRR1925026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/7/ESRR1925026A/jo/article_11

Texte n°81

Article 11


Les candidatures déclarées irrecevables par la commission électorale sont écartées du processus électoral.
En cas de décès d'un candidat, depuis l'issue de la réunion de la commission électorale jusqu'à une date fixée par décision du président de l'Institut, la candidature est retirée par l'administration après information de la commission électorale.