Article 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen 2021.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1926570A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/21/AGRE1926570A/jo/article_8
Texte n°17
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen 2021.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.