L'annexe IIc visée à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé définissant les épreuves ponctuelles et les situations d'évaluation en cours de formation, est modifiée conformément à l'article 2 et 3 ci-après pour l'épreuve E6 « pilotage de l'entreprise » et pour l'épreuve E7 « pratiques professionnelles ».

Les dispositions de l'annexe IIc concernant l'épreuve E6 sont complétées comme suit :
« Le document écrit obligatoire est composé d'un dossier individuel et d'une fiche synthétique rédigés par le candidat. »

Les dispositions de l'annexe IIc concernant l'épreuve E7 pour les candidats n'ayant pas accès au contrôle en cours de formation (hors CCF) sont complétées par :
« L'ensemble de documents produits par le candidat est composé de fiches et constitue un dossier écrit. Le dossier est remis par le candidat en 3 exemplaires en amont de l'épreuve selon les modalités définies par l'autorité académique en charge de l'organisation pour transmission préalable aux examinateurs. La date de restitution des dossiers, définie nationalement, est précisée au candidat par l'autorité académique. Tout candidat qui n'aura pas transmis son dossier selon les modalités définies par l'autorité académique ne sera pas autorisé à présenter l'épreuve E7. Le candidat sera alors considéré comme « absent » à l'épreuve. »

L'annexe III de l'arrêté du 27 février 2017 susvisé, correspondant au référentiel de diplôme, est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.