Article 7
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique
NOR : AGRE1926570A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/21/AGRE1926570A/jo/article_7
Texte n°17