Article 25
Au III de l'article R. 415-3, après les mots : « passage aux », sont insérés les mots : « engins de déplacement personnel motorisés, aux ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTS1913464D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/23/INTS1913464D/jo/article_25
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/23/2019-1082/jo/article_25
Texte n°19
Au III de l'article R. 415-3, après les mots : « passage aux », sont insérés les mots : « engins de déplacement personnel motorisés, aux ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.