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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0249 du 25 octobre 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/10/25/0249

Présidence de la République

  1. Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy - Charles-de-Gaulle
  2. Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry
  3. Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer
  4. Arrêté du 22 octobre 2019 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2019-1080 du 23 octobre 2019 relatif à la procédure de radiation des travailleurs indépendants de leur affiliation à la sécurité sociale prévue à l'article L. 613-4 du code de la sécurité sociale
  2. Décret n° 2019-1081 du 23 octobre 2019 précisant les conditions d'approbation de l'accord prévu à l'article 23-1 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
  3. Décision du 21 octobre 2019 portant délégation de signature (service national des enquêtes)
  4. Décision du 23 octobre 2019 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
  5. Décision du 23 octobre 2019 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Keltivia
  2. Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal pour les années 2019 à 2021 relatif à l'organisation du marché des vins de Provence conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) et portant sur la modification de l'article 6.3
  3. Arrêté du 21 octobre 2019 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) Fruitière de POMPADOUR en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits (pour les produits pomme et poire)
  4. Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à l'association France Milkboard (FMB) et modifiant l'arrêté du 7 mai 2019 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache
  5. Arrêté du 21 octobre 2019 portant reconnaissance de l'association Organisation de producteurs de chèvres du Rouergue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre
  6. Arrêté du 21 octobre 2019 portant reconnaissance de l'Association Caprine Atlantique Poitou en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de chèvre
  7. Arrêté du 21 octobre 2019 relatif à LIMDOR SCA modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits (pour les produits pomme, poire et châtaigne)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 17 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 17 octobre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 17 octobre 2019 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 18 octobre 2019 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-CF-02 du 9 octobre 2019 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Léonard de Vinci Média pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Monistrol-sur-Loire du service de télévision à vocation locale dénommé LDVTV
  2. Décision n° 2019-RE-10 du 14 octobre 2019 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à SAS N7 TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nantes du service de télévision à vocation locale dénommé Télénantes
  3. Décision n° 2019-440 du 16 octobre 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone du Mans
  4. Décision n° 2019-441 du 16 octobre 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-311 du 10 juillet 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Grenoble
  5. Résultat de délibération du 9 octobre 2019 relatif à l'audition publique de l'association Léonard de Vinci Média dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à l'association Léonard de Vinci Média pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de LDVTV
  6. Résultat de délibération du 14 octobre 2019 relatif à l'audition publique de la société N7 TV dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la société N7 TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de Télénantes

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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