Article 2
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry
NOR : TREA1930408A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/21/TREA1930408A/jo/article_2
Texte n°4