Article 1
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 août 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation commence le 19 octobre 2018 et se termine le 30 novembre 2020. »
Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry
NOR : TREA1930408A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/21/TREA1930408A/jo/article_1
Texte n°4