Avis n° 2019-10 du 9 octobre 2019 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2018 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et France Télévisions

Version INITIALE

NOR : CSAC1930386V

Texte n°124


Comme les années précédentes, France Télévisions a respecté en 2018 le dispositif de plafonnement de la masse salariale, l'indicateur de charges de personnel du COM s'établissant à 899 M€, contre un plafond de 900 M€. De surcroît, selon le COM, ces charges de personnel ont connu une baisse pour la première fois depuis de très nombreuses années.
Ce résultat repose sur la poursuite de la réduction des effectifs, dont le niveau s'établit à 9 618 ETP en 2018, niveau inférieur aux prévisions budgétaires (- 51 ETP) et en diminution significative par rapport à 2017 (- 224 ETP).
La politique de maîtrise de la masse salariale adossée à un pilotage annuel par le COM a connu une évolution importante en 2018 : bien que l'objectif du COM ait été atteint, le groupe a choisi de réduire plus fortement cette masse salariale en adoptant un plan de départs volontaires.
France Télévisions a en effet présenté les 12 et 13 décembre 2018 un plan de départs, qui a été signé le 9 mai 2019 par 3 des 4 syndicats représentatifs du groupe. Il prévoit le départ de 2 000 salariés d'ici à 2022, dans le cadre d'une rupture conventionnelle collective, et l'embauche de 1 100 salariés, pour un objectif cible de 8 570 ETP à son terme, le 1er janvier 2023). France Télévisions a précisé que le provisionnement du plan représente un coût net de 89 M€ et un coût total de 143 M€ (3).
Il s'agit du plan de départs le plus important depuis la création de l'entreprise, avec 900 suppressions de postes sur trois ans. Pour autant, deux plans de départs significatifs avaient déjà été conduits dans les dix dernières années : un premier, de 2009 à 2012, portant sur environ 700 ETP, et un second, de 2012 à 2015, pour 300 ETP environ. Rappelons que la Cour des comptes avait relevé le coût très élevé de ces plans et leur faible incidence sur la masse salariale, celle-ci ayant poursuivi sa progression.


- Le renforcement de la gestion et du contrôle des achats


Le groupe, afin de renforcer sa fonction d'achat et de contrôle interne, s'était engagé à auditer au moins 95 % des émissions de flux (au-delà de la seconde saison) et au moins 80 % des séries de fictions et des collections de documentaires (indicateur 10). Ces taux se sont élevés respectivement à 91 % et à 83 % en 2018 (contre 95 % et à 81 % en 2016), se situant légèrement en deçà de l'objectif fixé mais malgré tout à un niveau très élevé.


Indicateur 10
Renforcement de la politique d'audit de production


2015
Réalisé

2016
Réalisé

2017
Réalisé

2018
Objectif

2018
Réalisé

2019

2020

% de programmes de
flux audités au delà de la 2e saison

92 %

95 %

92 %

95 %

91 %

95 %

% de séries et de collections documentaires auditées au delà de la 2e saison

75 %

81 %

82 %

80 %

83 %

80 %


Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM