Avis n° 2019-10 du 9 octobre 2019 relatif au rapport d'exécution pour l'année 2018 du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'Etat et France Télévisions

Version INITIALE

NOR : CSAC1930386V

Texte n°124


L'exercice 2018 s'est conclu avec une perte de 89,3 M€, niveau record pour le groupe qui avait renoué avec les bénéfices en 2015. Cette perte provient du provisionnement du financement du plan de départs volontaires qui s'étalera jusqu'en 2022. Si l'on neutralisait celui-ci, France Télévisions afficherait un bénéfice net de 3,5 M€ (contre 6,8 M€ en 2017). Le résultat d'exploitation demeure à l'équilibre (400 k€), bien qu'en nette baisse par rapport à 2016 et 2017.
C'est dans ce contexte qu'intervient le présent avis sur les performances économiques du groupe. Ces performances sont difficiles à juger à l'aune d'un COM dont l'équation économique a été revue en profondeur. Ainsi, l'engagement d'équilibrer chaque année le résultat net n'est pas validé en 2018 en raison du provisionnement du coût de plan de départs volontaires. De même, le lancement d'un plan de départs volontaires parait clore à compter de 2019 la question de la maitrise de la masse salariale et de son suivi par un indicateur.
Au demeurant, la révision de la trajectoire du COM intervient alors que les objectifs économiques de ce COM ont jusque-là été respectés dans leurs grandes lignes depuis 2016 : l'équilibre financier était assuré et les objectifs de progression de la masse salariale et du chiffre d'affaires à l'export ont été globalement suivis.
La maîtrise de la masse salariale sera assurée par un plan de départs volontaires
France Télévisions s'est engagée à un plafonnement de sa masse salariale, notamment en « effectu[ant] un pilotage rigoureux des remplacements des départs en retraite ».


Indicateur 9
Evolution de la masse salariale (M€)


2015
Réalisé

2016
Réalisé

2017
Réalisé

2018
Objectif

2018
Réalisé

2019
Objectif

2020
Objectif

Indicateur COM des charges de personnel

894

895

901

900

899(2)

905

910

Pour mémoire : indicateur comptable des charges de personnel

914

931

938

-

952

-

-


Source : France Télévisions, rapport d'exécution du COM