Article 16
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses
NOR : MTRT1831138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/1/MTRT1831138A/jo/article_16
Texte n°18