Article 15
L'arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits est abrogé.
Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses
NOR : MTRT1831138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/1/MTRT1831138A/jo/article_15
Texte n°18