Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Bavilliers (Territoire de Belfort)
NOR : TRET1923277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/6/TRET1923277A/jo/article_3
Texte n°3