Sont déclarés inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Bavilliers, cadastrées section AH n° 90 et AD n° 620, d'une contenance respective de 6,5 m2 et 16,83 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).