Arrêté du 6 septembre 2019 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Douai (Nord)

Version INITIALE

NOR : TRET1923459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/6/TRET1923459A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Douai, cadastrées section AP n° 322 et n° 325, d'une contenance totale de 1 123 m2 environ, telles que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).