Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 septembre 2019 portant désignation du référent alerte de la DGAC et description de la procédure de recueil des signalements dans un cadre professionnel
NOR : TREA1927520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/20/TREA1927520A/jo/article_5
Texte n°3