Article 5
L'arrêté du 18 mars 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Lopérec (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARML1926074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/8/ARML1926074A/jo/article_5
Texte n°2
L'arrêté du 18 mars 2019 portant création d'une zone interdite temporaire à Lopérec (Finistère), dans la région d'information de vol de Brest est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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