Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques

Version INITIALE

NOR : SSAH1928862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/4/SSAH1928862A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.