Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques

Version INITIALE

NOR : SSAH1928862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/4/SSAH1928862A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'expérimentation pour le financement forfaitaire de la télésurveillance médicale des patients ayant bénéficié d'une greffe hépatique, afin de prévenir la perte de fonction du greffon, telle que définie dans le cahier des charges susvisé, est autorisée pour une durée de 45 mois à compter de la prise en charge du premier patient.