Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'expérimentation d'un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK (Di@pason)

NOR : SSAH1928831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/4/SSAH1928831A/jo/article_2
JORF n°0238 du 12 octobre 2019
Texte n° 6

Version initiale

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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