Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à l'expérimentation d'un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK (Di@pason)

NOR : SSAH1928831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/4/SSAH1928831A/jo/article_1
JORF n°0238 du 12 octobre 2019
Texte n° 6
Version initiale
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Article 1


L'expérimentation « Parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK - Di@pason », telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée pour une durée de dix-huit mois à compter de l'inclusion du premier patient.
La phase analytique de l'examen de biologie médicale pourra être réalisée à domicile ou dans les établissements ou services médico-sociaux cités au 6° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, selon le souhait du patient et sous la responsabilité du laboratoire de biologie médicale.

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