Article 1
L'expérimentation « Parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK - Di@pason », telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée pour une durée de dix-huit mois à compter de l'inclusion du premier patient.
La phase analytique de l'examen de biologie médicale pourra être réalisée à domicile ou dans les établissements ou services médico-sociaux cités au 6° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, selon le souhait du patient et sous la responsabilité du laboratoire de biologie médicale.