Article 2
Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 45 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 8 octobre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1927399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/8/SSAS1927399A/jo/article_2
Texte n°13