Arrêté du 8 octobre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

NOR : SSAS1926115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/10/8/SSAS1926115A/jo/texte
JORF n°0237 du 11 octobre 2019
Texte n° 12

Version initiale


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (5 modifications)


      Le libellé des indications thérapeutiques des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale suivantes sont modifiés comme suit :


      Anciens libellés

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Ancien libellé de l'indication thérapeutique
      prise en charge

      CLAIRYG 50 MG/ML, solution pour perfusion

      3400893475676

      CLAIRYG 50MG/ML INJ FL100ML

      Traitement substitutif :
      - Déficits immunitaires primitifs tels que :
      - Agammaglobulinémie congénitale et hypogammaglobulinémie congénitale,
      - Déficit immunitaire commun variable,
      - Déficit immunitaire combiné sévère,
      - Syndrome de Wiskott Aldrich.
      - Myélome ou leucémie lymphoïde chronique avec hypogammaglobulinémie secondaire sévère et infections récurrentes.
      - Infections récurrentes chez l'enfant infecté par le VIH.
      Traitement immunomodulateur :
      - Purpura thrombopénique idiopathique (PTI) chez les enfants ou les adultes en cas de risque hémorragique important ou avant un acte chirurgical pour corriger le taux de plaquettes,
      - Syndrome de Guillain et Barré,
      - Maladie de Kawasaki.
      Allogreffe de moelle osseuse.

      CLAIRYG 50 MG/ML, solution pour perfusion

      3400893475966

      CLAIRYG 50MG/ML INJ FL200ML

      CLAIRYG 50 MG/ML, solution pour perfusion

      3400893475737

      CLAIRYG 50MG/ML INJ FL20ML

      CLAIRYG 50 MG/ML, solution pour perfusion

      3400893476048

      CLAIRYG 50MG/ML INJ FL400ML

      CLAIRYG 50 MG/ML, solution pour perfusion

      3400893476109

      CLAIRYG 50MG/ML INJ FL50ML


      Nouveaux libellés

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Nouveau libellé de l'indication thérapeutique
      prise en charge

      CLAIRYG 50 MG/ML, solution pour perfusion

      3400893475676

      CLAIRYG 50MG/ML INJ FL100ML

      Traitement substitutif chez les adultes, les enfants et les adolescents (0 à - 18 ans) en cas de :
      - Déficits immunitaires primitifs (DIP) avec anomalies de la production d'anticorps.
      - Déficits immunitaires secondaires (DIS) chez des patients atteints d'infections sévères ou d'infections récidivantes, avec traitement antimicrobien inefficace et soit un échec avéré concernant les anticorps spécifiques * soit un taux des IgG sériques < 4 g/L.
      Traitement immunomodulateur chez les adultes, les enfants et les adolescents (0 à - 18 ans) en cas de :
      - Purpura thrombopénique idiopathique (PTI) chez les enfants ou les adultes en cas de risque hémorragique important ou avant un acte chirurgical pour corriger le taux de plaquettes,
      - Syndrome de Guillain et Barré,
      - Maladie de Kawasaki.

      CLAIRYG 50 MG/ML, solution pour perfusion

      3400893475966

      CLAIRYG 50MG/ML INJ FL200ML

      CLAIRYG 50 MG/ML, solution pour perfusion

      3400893475737

      CLAIRYG 50MG/ML INJ FL20ML

      CLAIRYG 50 MG/ML, solution pour perfusion

      3400893476048

      CLAIRYG 50MG/ML INJ FL400ML

      CLAIRYG 50 MG/ML, solution pour perfusion

      3400893476109

      CLAIRYG 50MG/ML INJ FL50ML


Fait le 8 octobre 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
M.-A. Jacquet
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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