Arrêté du 10 septembre 2019 fixant le contingent de pécules prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l'année 2020

Version INITIALE

NOR : INTJ1914099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/10/INTJ1914099A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le contingent prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense est fixé, pour l'année 2020 et pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale, à cinq pécules répartis de la façon suivante :


Grades
Nombre de pécules

Capitaine
2

Chef d'escadron ou commandant
2

Lieutenant-colonel
1

Total
5