Article 6
L'arrêté du 30 novembre 2017 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
République
Française
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NOR : INTE1927692A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/25/INTE1927692A/jo/article_6
Texte n°20
L'arrêté du 30 novembre 2017 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile est abrogé.
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