Arrêté du 25 septembre 2019 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1927692A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/25/INTE1927692A/jo/article_5

Texte n°20

Article 5


L'habilitation de formation pour les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté est délivrée, au ministère des sports (direction des sports), pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.