Arrêté du 25 septembre 2019 portant habilitation du ministère des sports (direction des sports) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1927692A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/25/INTE1927692A/jo/article_7

Texte n°20

Article 7


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.