Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le montant des indemnités allouées aux membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : SSAZ1927859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/27/SSAZ1927859A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le montant de l'indemnité prévue à l'article 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé est fixé, pour le comité institué par l'arrêté du 9 mai 2017 susvisé, à titre mensuel, ainsi qu'il suit :


- président : 1 500 euros ;
- vice-présidents : 750 euros.