Article 1
Il est délimité, à Puteaux et Courbevoie, une zone touristique internationale dénommée « Paris La Défense ».
Cette zone touristique internationale comprend le périmètre délimité par le boulevard circulaire de La Défense.
Arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique internationale dénommée « Paris La Défense » en application de l'article L. 3132-24 du code du travail
NOR : ECOI1916480A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/25/ECOI1916480A/jo/article_1
Texte n°18