Article 7
La synthèse des propositions et des débats des comités d'orientation territoriaux est présentée chaque année au conseil stratégique et au conseil d'administration.
Arrêté du 13 septembre 2019 relatif aux comités d'orientation territoriaux du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) dans les régions métropolitaines
NOR : TREK1924942A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/13/TREK1924942A/jo/article_7
Texte n°13