Article 6
Chaque comité d'orientation territorial se réunit au moins une fois par an.
Arrêté du 13 septembre 2019 relatif aux comités d'orientation territoriaux du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) dans les régions métropolitaines
NOR : TREK1924942A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/13/TREK1924942A/jo/article_6
Texte n°13