Article 5
Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC1924807A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/10/INTC1924807A/jo/article_5
Texte n°5
Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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